1. Objet
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par notre établissement dont les coordonnées sont précisées dans le présent document de confirmation de réservation. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé accessibles sur notre plateforme de réservation. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les réservations conclues par internet, via notre plateforme de réservation.
2. Réservation
Le client choisit les services présentés sur notre plateforme de réservation. Il reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur notre plateforme de réservation et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause. Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que notre responsabilité ne peut être recherchée à cet égard. La réservation est réputée acceptée par le client à l'issue du processus de réservation.
3. Processus de réservation
Les réservations effectuées par le client se font par l'intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur notre plateforme de réservation. La réservation est réputée formée dès la réception du bon de réservation. Le client s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur le bon ou la demande de réservation. Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises. Après le choix définitif des prestations à réserver, la procédure de réservation comprend notamment la saisie de la carte bancaire en cas de demande de garantie ou de prépaiement, la consultation et l’acceptation des conditions générales de vente et des conditions de vente du tarif réservé avant la validation de la réservation et, enfin, la validation de la réservation par le client.
4. Accusé de réception de la réservation
Notre plateforme de réservation accuse réception de la réservation du client par l’envoi sans délai d’un courrier électronique. Dans le cas de la réservation en ligne, l'accusé de réception de la réservation par courrier électronique récapitule l'offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, la date de réservation effectuée, les informations relatives au service après-vente, ainsi que l’adresse de l’établissement du vendeur auprès duquel le client peut présenter ses réclamations.
5. Annulation ou modification du fait du client
Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L221-18 du Code de la consommation. Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation. Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ ou annulation. Les sommes versées d’avance que sont les acomptes ne feront l’objet d’aucun remboursement, si l'annulation est du fait du client.
Dans ce cas, il en est fait mention dans les conditions de vente du tarif. Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent, l’annulation de la réservation peut s’effectuer directement auprès de l’établissement, dont les coordonnées téléphoniques sont précisées sur la confirmation de la réservation envoyée par courrier électronique. Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.
6. Consommation de la prestation
En application de la réglementation en vigueur dans certains pays, il pourra être demandé au client, à l’arrivée, de remplir une fiche de police. Pour ce faire, il sera demandé au client de présenter une pièce d’identité afin de vérifier si celui-ci doit compléter ou non la fiche de police. Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’établissement à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Pour les établissements disposant d’un Règlement Intérieur, le client accepte et s’engage à respecter ledit règlement. En cas de non-respect par le client d’une des dispositions du Règlement Intérieur, l’établissement se trouvera dans l’obligation d’inviter le client à quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.
7. Responsabilité
L’établissement ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du client, notamment l'indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas prépaiement non autorisé par la banque du porteur. Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.
8. Réclamations
Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations réservées doivent, sous peine de forclusion, être portées à notre connaissance par écrit dans les quatorze jours après la date de départ de l’établissement.
9. Prix
Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la réservation. Les prix sont confirmés au client en montant TTC, dans la devise commerciale de l’établissement, et ne sont valables que pour la durée indiquée sur la plateforme de réservation. Si le débit à l’établissement s’effectue dans une monnaie autre que celle confirmée sur la réservation, les frais de change sont à la charge du client. Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables dans la monnaie locale de l’établissement, sauf dispositions particulières indiquées sur place. Sauf mention contraire sur la plateforme de réservation, les prestations complémentaires ne sont pas incluses dans le prix. Les taxes (taxes locales, taxes de séjour, etc …) le cas échéant, présentées sur la page des tarifs, sont à régler directement sur place auprès de l’établissement. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation.Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.
10. Paiement
Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation sauf conditions ou tarifs spéciaux, par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard, American Express, Diners Club… selon les possibilités offertes par la plateforme de réservation de l'établissement) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment de la consommation du service) et le cryptogramme visuel. Il doit se présenter à l’établissement avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation. Le débit du paiement s’effectue à l’établissement lors du séjour, sauf dans le cas de conditions ou tarifs spéciaux où le débit partiel ou total du paiement s’effectue lors de la réservation. Ce prépaiement est qualifié d'acompte. En cas de no show (réservation non annulée – client non présent) d’une réservation garantie par carte bancaire, l’établissement débitera le client, à titre d’indemnité forfaitaire, du montant indiqué dans ses conditions générales et conditions particulières de vente. L’établissement a choisi elloha.com/stripe.com afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La validité de la carte de paiement du client est vérifiée par stripe.com. Il peut y avoir un refus de la carte de paiement pour plusieurs raisons : carte volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie… En cas de problème, le client devra se rapprocher de sa banque d’une part, de l’établissement d’autre part pour confirmer sa réservation et son mode de paiement. Dans le cas d’un tarif soumis au prépaiement en ligne, la somme versée d’avance, que sont les acomptes, est débitée au moment de la réservation. Certains établissements peuvent générer des factures/notes par voie électronique, le fichier original est certifié et disponible en ligne à l’adresse internet communiquée par l’établissement.
11. Respect de la vie privée
Le client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. Les informations traitées sont destinées à l’établissements, elloha.com, à ses entités, à ses partenaires, à ses prestataires (et notamment aux prestataires de paiement en ligne). Le client autorise elloha.com à communiquer ses données personnelles à des tiers à la condition qu’une telle communication se révèle compatible avec la réalisation des opérations incombant à elloha.com au titre des présentes conditions générales et en lien avec la Charte clients de protection des données personnelles. En particulier lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du client devront être transmises par le prestataire de paiement stripe.com à la banque de l’établissement, pour l’exécution du contrat de réservation. Le client est informé que ce transfert de données peut donc s’exécuter dans des pays étrangers ne disposant pas d’une protection des données personnelles adéquate au sens de la loi Informatique et Libertés. Cependant, le client consent à ce transfert nécessaire pour l’exécution de sa réservation. Constellation SAS / Stripe.com en leur qualité de professionnel, se sont engagés vis-à-vis de l’établissement à prendre toutes les mesures de sécurité et de respect de la confidentialité des données pour lesdits transferts de données.
12. Convention de preuve
La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et du bon ou de la demande de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques d’elloha.com. seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Le client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.
13. Force majeure
La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l’établissement d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français. Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.
14. Règlement des litiges
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi du pays de l’établissement sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.
15. Intégralité
Les présentes Conditions générales de vente, les conditions de vente du tarif réservé par le client, et le bon ou la demande de réservation expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales. Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, le bon ou la demande de réservation (dont les conditions particulières du tarif réservé) et les présentes conditions générales. En cas de contradiction entre le bon de réservation et les conditions générales, les dispositions figurant au bon de réservation seront les seules applicables pour l’obligation en cause. Les présentes conditions générales de vente par internet peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par l’établissement. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet sera mise en ligne par l’établissement. Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet s’appliquera automatiquement pour les futurs clients.
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Location, ci-après dénommées les « CGL », ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société BATEAUX BBQ BENEZE, Société à Responsabilité Limitée, au capital social de 2000 euros, Immatriculation au RCS numéro 938 721 34 R.C.S ANGOULEME dont le siège social est fixe à 1 Lot du Grand Verger 16570 Saint Genis D’Hiersac, ci-après dénommée le« Loueur », et ses clients particuliers ou professionnels, ci-après dénommés le « Locataire » dans le cadre de son activité de loueur de bateaux. Elles prévalent sur toutes autres conditions ou indications données au Locataire, sauf en cas d’accord écrit préalable. Le fait que le Locataire ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGL ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
ARTICLE I. OBJET DU CONTRAT
Les présentes CGL précisent les conditions contractuelles encadrant la mise
à disposition par le Loueur au Locataire d’un bateau rond en forme de donut
avec en son centre un barbecue, ou une table ou un seau à boissons et
comportant un moteur hors-bord 6CV, ci-après dénommé le « Bateau BBQ», aux
fins de navigation et de détente exclusivement à l’intérieur du fleuve de la Charente
ARTICLE II. EQUIPEMENT ET ÉTAT DU BATEAU
Le Loueur met à la disposition du Locataire un Bateau BBQ équipé et armé
conformément aux lois et règlementation en vigueur pour la catégorie de
navigation prévue, et dans un parfait état de fonctionnement.
Le Bateau BBQ est pourvu de l’équipement de sécurité obligatoire à savoir gilets
de sauvetage, kit de sécurité, consignes de sécurité, extincteur d’incendie,
ancre, flash lights.
ARTICLE III. CONDITIONS DE RÉSERVATION
Les réservations s’effectuent en direct sur place ou par téléphone, par mail ou
sur le site internet.
Le Locataire choisit ses dates de location en fonction des disponibilités
indiquées par le Loueur. La disponibilité à la date demandée est ensuite
confirmée par le Loueur.
Les locataires mineurs qui souhaitent réserver un Bateau doivent produire une
autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs qui devront par la suite signer
le contrat de location. Il faudra impérativement que le Chef de Bord du Bateau
soit majeur.
Pour confirmer la réservation faite à distance par téléphone, par mail ou sur
le site internet un acompte de 70% du prix total de location devra être versé par virement ou paiement par carte bancaire ou à
défaut sur place en espèces. Si l’acompte n’est pas versé dans un délai de 4 jours après la réservation, le Loueur se réserve le droit d’annuler la réservation.
ARTICLE IV. TARIFS
Les tarifs sont affichés sur le site internet ainsi que sur les plaquettes publicitaires. Ils peuvent être communiqués directement sur
place, par téléphone ou par mail sur simple demande. Les tarifs sont mentionnés toutes taxes comprises et comprennes les charges
suivantes : gaz, carburant, vaisselle, équipement de sécurité, rangement sous les sièges, leçon de sécurité, sac poubelle.
La facturation de la location du Bateau BBQ commence à l’heure de réservation indiquée par le Locataire et confirmée par le Loueur et se termine à la restitution du Bateau BBQ. Tout quart d’heure entamé est dû.
Article V. Paiement
Le paiement peut être effectué à distance sur le site internet et carte bancaire à distance ou sur place au lieu de location en carte bancaire, espèces et/ou chèques vacances ANCV. Aucun règlement par chèque ne sera accepté. Le paiement doit être fait en une seule
fois, aucun crédit ne sera admis.
ARTICLE VI. ANNULATION ET REMBOURSEMENT
En cas d’annulation par le Locataire, celui-ci sera tenu d’avertir le Loueur au plus tard 72 heures à l’avance par rapport à la date de réservation. Le Loueur pourra proposer une date de substitution. Le Loueur n’est pas tenu de proposer une date répondant aux aléas du Locataire, la date proposée sera fonction des autres réservations et du calendrier du Loueur. Si le Locataire choisit de ne pas reporter sa Location, son acompte lui sera restitué dans sa totalité sous 7 jours.
Si le Locataire n’avertit pas le Loueur en respectant le délai de prévenance de 72 heures, l’acompte de 30% de la totalité de prix de la location sera intégralement conservé.
En cas d’annulation par le Loueur, en cas d’intempéries ou de conditions météorologiques ne permettant pas une navigation sécurisée et confortable, une nouvelle date de Location sera proposée au Locataire. Si une date alternative ne peut être convenue, les sommes perçues seront restituées.
ARTICLE VII. CAUTION
Une caution, ci-après la « Caution » est versée par le Locataire au Loueur lors de la prise en charge du Bateau. Cette Caution d’un montant de 500,00 euros doit être effectuée par empreinte bancaire, ou versée en espèces sur place. La Caution a pour objet de garantir les dommages faits au Bateau ou toute perte ou sinistre imputables au Locataire, qu’ils soient couverts ou non par l’assurance du Loueur.
En l’absence de tout dommage, perte ou sinistre, la Caution est annulée lors de la restitution du Bateau ramené au point de location dans l’état exact où il se trouvait avant la prise en charge par le Locataire. En cas de dommage, de sinistre ou de perte le remboursement de la Caution se fera aux conditions suivantes :
Si les frais engendrés sont inférieurs au montant de la Caution, l’excédent sera remboursé dans un délai de 30 jours.
– Si les frais engendrés sont supérieurs au montant de la Caution, le Loueur conservera la totalité de la Caution.
– En cas de doute sur l’imputabilité du dommage, sinistre ou perte, la Caution pourra être restituée dans un délai de 30 jours après dépôt du rapport de l’expert de l’assurance du Loueur.
Le montant de la caution ne constitue pas une limite de responsabilité opposable au Loueur, qui conserve le droit d’exercer un recours en réparation des dommages subis, notamment pour ceux non couverts par l’assurance.
ARTICLE VIII. ASSURANCE
Le Loueur a souscrit une assurance tous risques pour son activité d’affrètement coque nue (location coque nue) couvrant les dégâts que le Locataire pourrait engendrer sur le Bateau, le vol, l’avarie et la perte totale à l’exclusion de la chute à l’eau du moteur hors-bord. Le locataire est garanti au titre de sa responsabilité civile conformément à l’assurance souscrite par le Loueur auprès de la compagnie ?
Les personnes transportées, les effets et objets personnels ne sont pas assurés par le Loueur.
ARTICLE IX. INVENTAIRE
Un inventaire et un examen complet du Bateau est contresigné en deux exemplaires par le Locataire et par le Loueur avant la prise en charge du Bateau BBQ. Chaque partie conserve un exemplaire de cet inventaire. Tout manquement et dommage sur le Bateau doit être contradictoirement constaté par les deux parties et faire l’objet de mentions écrites sur le document
d’inventaire.
En signant le document d’inventaire le Locataire reconnait le bon état et le bon fonctionnement et équipement du Bateau à l’exception des vices cachés.
ARTICLE X. PRISE EN CHARGE DU BATEAU
Le Loueur s’engage à confier au Locataire un Bateau en parfait état de fonctionnement. Le Locataire devra arriver 30 minutes avant l’heure de réservation pour pouvoir prendre connaissance des informations relatives au fonctionnement du Bateau et aux règles à bord. En cas d’arrivée à l’heure de réservation ou d’arrivée tardive le Locataire devra retarder le départ en navigation de façon à bénéficier des informations nécessaires. Toutefois ce retard sera imputé sur l’heure de navigation aux seuls frais du Locataire. Si le Locataire du fait de son retard n’émet aucunes réserves préalablement à la prise en charge, il reconnaît expressément accepter l’inventaire établi par le
Loueur.
ARTICLE XI. RÈGLES DE NAVIGATION
Les Bateaux sont conçus pour naviguer en eaux calmes. Pour des raisons de sécurité impératives le Locataire devra naviguer dans le fleuve en suivant exclusivement les itinéraires indiqués par la carte à bord du Bateau. Il est interdit de tracter ou de se faire tracter par un autre bateau.
Le Bateau mis à disposition peut être loué sans permis de navigation. Cependant un Chef de Bord doit être désigné par le Locataire
avant la prise en charge du Bateau. Ce Chef de Bord doit être âgé de plus de 18 ans et doit être apte à gérer physiquement et intellectuellement la Location du Bateau.
Le Loueur expliquera au Chef de Bord tous les détails concernant le moteur hors-bord 6CV, la navigation du Bateau, les règles à appliquer au fleuve, le barbecue et son allumage, l’équipement de sécurité, et tout autre aspect technique important du Bateau. Le Chef de Bord est responsable du Bateau et de ses occupants. Il doit se conformer en tous points aux présentes CGL. Il ne doit embarquer que le nombre maximum de personnes autorisées à bord du Bateau, soit 10, enfants compris. Il n’utilisera le Bateau que dans le cadre d’une navigation de plaisance, à l’exclusion de toutes activités commerciales ou professionnelles. La consommation par le Chef de Bord de boissons alcoolisées au-delà du seuil autorisé par la loi pour la conduite automobile et/ou de stupéfiants est
strictement interdite.
ARTICLE XII. RESTITUTION DU BATEAU
Le Locataire est tenu de restituer le Bateau dans un état identique à celui de la prise en charge et propre. Le locataire est tenu de rentrer au port d’embarquement le jour et à l’heure convenus. Des frais de retard de 50 euros TTC seront facturés par tranches de 30 minutes, soit 100 euros TTC par heure de retard. Ces indemnités de retard seront dues dès la première minute de retard et quelle que soit la cause du retard.
Dès son arrivée au centre de location, le Locataire doit signaler sa présence au Loueur afin d’inspecter contradictoirement le Bateau.
Si le bateau n’est pas rendu dans un état de propreté satisfaisant, les frais de nettoyage et de remise en état seront à la charge du Locataire. En cas d’abandon du Bateau dans un lieu autre que le lieu de prise en charge, les frais de retour du Bateau seront à la charge du Locataire.
ARTICLE XIII. AVARIES À BORD OU SITUATIONS D’URGENCE
En cas d’avarie légère à bord le Locataire doit appeler au plus vite le Loueur au numéro suivant « « « « « « « « afin de lui permettre de se rendre sur place avec l’annexe de sécurité. Il ne devra procéder ou faire procéder à aucune réparation ou intervention sur le Bateau
sans instructions précises en ce sens données par le Loueur. Si l’avarie est légère et permet de continuer la Location dans de bonnes
conditions de sécurité et de confort, après être venu sur place, le Loueur pourra décider de la poursuite de celle-ci. En cas d’urgence le Locataire doit appeler en priorité les services d’urgence en composant le 112.
Le retour du Bateau avant la fin de la période de Location qui fait suite à une avarie ou à une dégradation de la météo ne donnera lieu à aucun dédommagement ou remboursement.
ARTICLE XIV. OBLIGATIONS DU LOCATAIRE
Le Locataire s’engage à utiliser le Bateau conformément aux règles de sécurité prescrites par le Loueur dans le Guide de navigation fourni. Le Locataire a parfaitement connaissance de la destination du Bateau, conçu exclusivement pour naviguer sur le fleuve, jeter l’ancre, profiter de la vue, se baigner, et se restaurer à l’aide du barbecue.
Il est interdit de pêcher à bord du Bateau BBQ.
Les animaux ne sont pas autorisés à bord du Bateau BBQ.
En cas de vent supérieur à 15km/h, le parasol doit impérativement rester
fermé.
Il est interdit de sauter du Bateau (une échelle est à disposition pour sortir et
remonter sur le Bateau).
Pendant la navigation, il faut rester assis sur les sièges.
Le nombre de personnes maximum autorisé est de 10, enfants compris.
Toutefois le Loueur recommande une utilisation à 9 personnes pour plus de confort. Les enfants sont autorisés à bord sous la responsabilité exclusive de leurs parents, tuteurs ou accompagnants majeurs.
Le Locataire doit en permanence, y compris pendant la navigation et la plaisance, suivre les instructions du Loueur. Il devra notamment accepter de restituer le Bateau et d’écourter la navigation si les conditions météorologiques devenaient dangereuses.
ARTICLE XV. RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT
Le Locataire s’engage à utiliser le Bateau dans le strict respect de l’environnement. Il s’engage à jeter tous les déchets dans le sac poubelle fourni lors de la prise en charge. Le Locataire s’engage à respecter la propreté du site, à ne rien jeter dans l’eau ou sur les plages. Les mégots de cigarettes devront impérativement être jetés dans le cendrier fourni par le Loueur.
ARTICLE XVI. RESPONSABILITÉ DU LOCATAIRE
Le Locataire est responsable de tout dommage, sinistre ou perte causés au Bateau ou à ses équipements et fournitures depuis la prise en charge jusqu’à la restitution.
Le Locataire est responsable du choix du Chef de Bord, et des personnes qu’il autorise à embarquer.
A compter de la prise en charge du Bateau et jusqu’à la fin de la restitution de celui-ci, et de façon plus large tant que le Bateau est sous sa garde, le Locataire en sa qualité de gardien détenteur du Bateau loué est responsable de tout dommage matériel, corporel ou immatériel causé directement ou indirectement par le Bateau à l’occasion de son emploi. Le Locataire s’engage à être couvert par une police garantissant sa responsabilité civile.
Pendant toute la durée de la location et jusqu’à restitution du Bateau, le Locataire est responsable de toutes détérioration, perte, vol ou destruction partielle ou totale du matériel, quelle qu’en soit la cause, sauf s’il s’agit d’un cas de force majeure ou d’un vice caché. Le Loueur ne serait être tenu d’aucune responsabilité en qualité d’armateur ou autre en cas de manquement aux lois et règlements en vigueur. Le Locataire répondra seul de toute violation, volontaire ou non, vis à vis des autorités Maritimes et Douanières, et notamment en cas d’amendes, de litiges, de confiscations, de poursuites de toute nature. Le Locataire avise le Loueur dès la restitution du Bateau de tout sinistre qui serait survenu. Tout signalement tardif sera considéré comme une preuve de mauvaise foi. Le Locataire s’engage à faire une déclaration à son assurance responsabilité civile à la demande du Loueur.
En cas de sinistre total avec perte irrémédiable du Bateau, le contrat de location est résilié de plein droit et le Locataire est dégagé de son
obligation de restitution. La Caution versée sera intégralement conservée par le Loueur.
En cas de sinistre partiel, après réparation et traitement administratif du dossier, le Loueur crédite le Locataire du montant excédant les frais de réparation si ces frais sont inférieurs au montant de la Caution. S’ils sont supérieurs, le montant de la franchise équivalent à la Caution reste à la charge du Locataire et sera intégralement conservée par le Loueur.
ARTICLE XVII. RESPONSABILITÉ DU LOUEUR
La survenance d’un cas de force majeure aura pour effet de suspendre toutes les obligations contractuelles du Loueur. Est un cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté du Loueur et faisant obstacle au fonctionnement normal de son activité. Constituent notamment des cas de force majeure, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche du Loueur ou celle de l’un de ses fournisseurs ou sous-traitants, l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées, la survenance de cyclones, de tempêtes, de déluges, de foudre. Cette liste est non exhaustive.
Article XVIII. Propriété du matériel
Le Bateau loué est la propriété exclusive du Loueur. En conséquence, le Locataire doit respecter et faire respecter ce droit de propriété en toute occasion et à ses frais. Le Locataire ne peut ni céder à titre gratuit ou onéreux, ni prêter ou sous-louer, ni donner en gage ou nantissement le dit Bateau. Plus généralement, il ne peut céder ou transférer en tout ou partie aucun des droits ou obligations qu’il détient au titre du contrat de location, sauf autorisation écrite et préalable du Loueur. En cas de tentative de saisie, réquisition ou vol
du matériel, le Locataire doit prendre toute mesure pour faire connaître le droit de propriété du Loueur et en aviser immédiatement ce dernier.
ARTICLE XIX. RÉSILIATION DU CONTRAT
Le contrat de location peut être résilié de plein droit par le Loueur sans qu’il ait à accomplir aucune formalité écrite, et sur simple indication verbale, dans le cas où le Locataire contreviendrait à l’une des CGL du présent contrat. La résiliation entraîne pour le Locataire, ou ses ayants droit, la restitution immédiate du Bateau au Loueur. En cas de location sur plusieurs jours consécutifs, le Locataire devra signer un contrat pour chaque jour et restituer tous les soirs au plus tard à l’heure de fermeture du centre de location le Bateau. En aucun cas le Locataire ne peut conserver le Bateau durant les heures de fermeture du centre de location. En cas de résiliation anticipée par le Locataire, celui-ci ne pourra obtenir aucun remboursement et sera tenu du paiement de l’intégralité de la durée de location réservée initialement, et ce quelle que soit la cause de la résiliation. Il restituera le Bateau dans les conditions prévues aux présentes CGL.
En cas de résiliation anticipée par le Loueur pour des causes d’avaries ou de mauvaises conditions météorologiques, le Locataire se verra proposer une autre date de réservation ou sera intégralement remboursé.
ARTICLE XX. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
BATEAUX BBQ BENEZE est une marque déposée et protégée à ce titre par le droit des marques. Tous les documents contractuels, publicitaires et prospectifs du Loueur sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et sont sa propriété exclusive. Toute utilisation frauduleuse ou abusive fera l’objet de poursuites.
ARTICLE XXI. LITIGES
Pour toutes les contestations relatives aux présentes CGL et au contrat de location, seul sera compétent le Tribunal de Commerce d’ANGOULEME. Les présentes CGL et le contrat de location sont régis exclusivement par la loi française quelles que soient la nationalité du Loueur.
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